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Article 2 – Conditions générales

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Article 3 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

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Article 15 – Dissociabilité

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme dissociée de ces Conditions, sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Article 16 – Résiliation

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord. Ces Conditions sont effectives jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Article 17 – Intégralité de l'accord

Ces Conditions ou toute autre politique ou règle d'exploitation que nous publions sur ce site constituent l'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications et propositions antérieures, orales ou écrites.

Article 18 – Loi applicable

Ces Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services, seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à Paris, France.

Article 19 – Modifications apportées aux Conditions

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales d'Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Votre utilisation continue de notre site après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.

Article 20 – Coordonnées

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